CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Le preneur verse le jour de la mise à disposition du matériel au propriétaire la somme de 1800 € à titre de caution ou dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués ou prêtés.

Le remboursement de la caution sera effectué au retour du matériel en bon état.
Le preneur s’engage à rendre le matériel dans le même état de propreté et bon fonctionnement qu’au moment de sa réception.

Le matériel sera contrôlé au moment de sa restitution. Tous nettoyage, défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée sont à la charge du preneur. Si des réparations sont nécessaires, le preneur s’engage à les prendre à sa charge avant la restitution.

En cas de perte ou de vol, le preneur s’engage à restituer un matériel équivalent.
A défaut, Les coûts d’usure, de nettoyage, de réparation ou remplacement seront pris sur la caution et donc déduits du remboursement.

Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire.
Le présent contrat est incessible, le preneur s’interdit de le céder ou le vendre à un tiers.
Il est conseillé au preneur d’assurer le matériel loué : vandalisme, vol, dégâts corporels et matériels ....

Le preneur certifie connaître le fonctionnement et la manipulation du matériel ainsi que toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation du matériel décrit dans ce présent contrat.

Le preneur sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi, et des dommages qui peuvent en résulter.

En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le parfait état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.

Le matériel restitué sera testé par le propriétaire. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.

Le matériel devant subir une réparation, sera réparé dans une maison spécialisée avec facture à charge du preneur, si le matériel ne peut être réparé, ou n’est pas restitué dans un délai de un mois, il sera considéré comme manquant au retour.

Attribution de Compétence : En cas de litige survenant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, seul le Tribunal de Commerce, dépendant de la localité où l’appareil a été prêté, sera compétent.